Définition et sens de Juge non professionnel
Que veut dire Juge non professionnel? Trouvez ici 2 définitions du mot Juge non professionnel. Vous pouvez également ajouter une définition de Juge non professionnel.
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Juge non professionnelCe sont des citoyens désignés ou élus, selon les cas, qui participent à l'oeuvre de Justice, aux côtés des magistrats professionnels (ex: jurés des Cours d'assises, juges au Conseil des prud'hommes, assesseurs du Tribunal des affaires de sécurité sociale).
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Juge non professionnelCitoyen désigné ou élu, selon les cas, pour participer auprès de magistrats professionnels à l'œuvre de la Justice. Exemple : - juré de la Cour d'Assises, - assesseur du Tribunal pour Enfants, - juge consulaire du Tribunal de Commerce, - assesseur du Tribunal des Baux Commerciaux, - assesseur du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale. [..]
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